I.  Dénomination, siège, durée

Art. 1 L’ Association pour la promotion du Fonds Kurde Ismet Chérif Vanly et le développement de l’éducation, de la culture et des droits de l’homme (ci-après l’Association) est une association sans but lucratif et régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est indépendante, laïque et démocratique.

Art. 2 Le siège est à Prilly.

• Adresse postale : AFKIV, Av de la Rochelle 1, 1008 PRILLY (VD)
• Adresse électronique : vanly@bluewin.ch

Art.3 La durée de l’Association est indéterminée.

II.  Buts

Art. 4 L’Association a pour but d’informer les personnes concernées sur l’existence du Fonds kurde Ismet Chérif Vanly, et de collaborer dans la mesure de ses moyens avec la Bibliothèque cantonale universitaire (BCU) vaudoise pour la gestion de ce Fonds, notamment :

• par l’aide à des chercheurs de divers pays pour l’enrichissement des fonds et de l’association.
• par la recherche de dons.
• par l’organisation de rencontres, de colloques culturels.
• par des publications tels que livres, articles, etc. web site, correspondant à la missions et aux buts de l’association.

Art.5 L’Association se donne la mission de contribuer au développement démocratique, culturel, éducatif :

• en faisant appel à la conscience publique sur la violation des droits humains.
• par l’organisation de conférences, colloques, débats académiques dans les domaines des sciences humaines et sociales.
• par des projets d’aide à l’éducation des enfants
• par le soutien à des projets culturels, éducatifs, sociaux.
• par le développement des projets d’intégration, de la prévention du racisme et de la cohésion sociale en Suisse.

III.  Restrictions et principes

Art.6 L’Association s’interdit rigoureusement :

• de prendre part entre les partis politiques.
• de participer aux luttes électorales entre les partis politiques pour autant que le maintien des principes démocratiques et des libertés fondamentales ne soient pas en jeu.

IV.  Organes

Art. 7 Les organes de l’association sont :

• L’Assemblée générale.
• Le Comité.
• L’organe de vérification des comptes.
• Les commissions thématiques.

Art. 8 L’Assemblée générale est convoquée une fois par année, au moins 30 jours à l’avance, avec un ordre du jour. Ses compétences sont :

• Modifier les statuts.
• Élire le comité.
• Adopter des décisions pour le fonctionnement et les activités de l’Association.
• Contrôler la gestion des comptes.
• Désigner les vérificateurs des comptes.

Art.9 Le Comité

Le Comité se compose de cinq à sept membres, dont le (la) président(e) le (la) secrétaire et un(e) caissier (ère).

Il veille à l’exécution des buts de l’association.

Il se réunit au minimum quatre fois par année ou en cas de besoin. Un procès-verbal est établi à chaque réunion.

Les décisions sont prises à la majorité. La voix du président compte double en cas d’égalité.

Lors de l’Assemblée générale, le Comité présente un rapport d’activités. L’Association est engagée par la signature du président et d’un autre membre du Comité.

V.  Organisation, adhésions, démissions

Art. 10 L’Association est composée des membres ordinaires, d’un Comité et de membres d’honneur.

Art. 11 Le Comité est compétent pour admettre ou refuser la candidature d’un membre à l’association.

• Toute personne habitant en Suisse, acceptée doit payer une cotisation annuelle pour devenir membre.
• Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
• Les membres peuvent démissionner en tout temps en avisant le comité, 3 mois avant la fin de l’année, par écrit.
• Les personnes en formation (étudiant-e-s, apprenti-e-s, etc.) bénéficient d’une réduction de cotisation de 50%.
• Les membres et membres du Comité exercent leur mandat de manière entièrement bénévole et ne peuvent prétendre à aucune rémunération pour cette activité, sous réserve du remboursement des frais effectifs sur présentation de justificatifs.
• Le Comité peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre qui porte préjudice aux intérêts ou à l’activité d’Association. Avant de prendre une décision, le Comité a le devoir d’entendre l’intéressé. Sa décision est définitive.

VI.  Ressources

 Art. 12 Les ressources sont constituées par :

• des cotisations annuelles.
• des dons et subventions.
• du produit des activités.

VII.  Dissolution

Art. 13 Seule une Assemblée des membres convoquée spécialement dans ce but, peut décider la dissolution de l’Association. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution de l’Association, les fonds, les archives et le matériel de cette dernière sont confiés à une Association proches de la mission, des buts et des valeurs de celle-ci ou pour mettre à disposition d’une nouvelle section qui se fonderait dans la même circonscription territoriale.

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne trois liquidateurs qui mettent en œuvre les décisions de l’Assemblée concernant l’affectation des fonds, des archives et du matériel de celle-ci.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation.

Adoptés en Assemblée générale du 17 octobre 2019, à Lausanne.

Le président : Ihsan KURT

La secrétaire:  Tülay KUNCEKLI

Le caissier: Cedric EPERON